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Un medecin generaliste a recu diverses fois en consultation, entre le 18 septembre 2000 et 16 aout 2001, une patiente souvent accompagnee par son mari. En mars 2001, pour pouvoir beneficier aussi de la assurance rapatriement au cours tout d’un week-end a l’etranger, votre soir exige au medecin generaliste d’etablir a Notre demande d’une compagnie d’assurance un certificat relatif a l’etat de sante mental de le epouse.
Sommaire
- Cas clinique
- Jugement
- Aller plus loin
Cas clinique
Celui-ci accepte et ecrit : “Je soussigne, certifie que madame X, nee le …, propose une pathologie psychiatrique reconnue en ALD a type de psychose maniaco-depressive. Certificat remis a monsieur X afin d’effectuer valoir ce que de droit”. En aout 2001, madame X sollicite le prononce du divorce a l’egard de le mari. En septembre 2001, ce soir delivre une assignation en refere pour obtenir quelques mesures concernant un gamin, surtout que soit designe un expert psychiatrique Afin de examiner la maman. A l’appui de cette demande, il joint a l’assignation, le certificat medical redige en mars par le medecin generaliste. Bien que votre certificat n’ait gui?re ete produit lors d’une tentative de conciliation, madame X decide de mettre plainte en penal a l’encontre du medecin generaliste Afin de violation du secret professionnel et a l’encontre de le mari pour complicite de violation du secret professionnel.
Jugement
Le juge d’instruction prenait echo rencontres en juillet 2002, une decision de non lieu, ainsi motivee : “(. ) le medecin generaliste connaissait bien monsieur et madame X et avait etabli votre certificat a Notre demande de monsieur X Afin de faciliter nos demarches aboutissant au voyage des epoux X, persuade qu’il pourrait i?tre exclusivement destine au medecin conseil de l’assurance, tenu egalement au secret medical. Il semble donc parfaitement avere que l’element intentionnel tant du delit de violation du secret medical invoque a l’encontre du medecin generaliste que du delit de complicite de violation du secret medical invoque a l’encontre de monsieur X fera defaut (. )”. Sur appel d’une part civile, la cour rendait un arret (2003) renvoyant nos deux prevenus devant le tribunal correctionnel.
Notre tribunal correctionnel rappelait que :”(. ) le respect du secret professionnel s’impose au medecin, hormis des cas ou la loi en dispose autrement, tel un devoir de leur etat. le simple fera Afin de un medecin de delivrer a un tiers, fait-ce le conjoint d’une personne concernee, 1 certificat medical contenant des indications sur l’etat de sante de celle-ci, est susceptible de denicher ma chance d’la loi(. )”. Les magistrats estimaient qu’ : “(. ) en l’espere, le medecin generaliste n’avait jamais demande ‡madame X l’autorisation d’etablir le certificat jamais plus que celle de le transmettre a le mari, que le medecin generaliste avait agi sur la requi?te du seul monsieur X, le certificat indiquant expressement,”remis a monsieur X” et que s’agissant de l’usage qui en avait ete fera, il importait peu que monsieur X ait ou non poursuivi la procedure de refere, la simple mention du certificat litigieux concernant le bordereau des pieces annexes, manifestant suffisamment, tant J’ai materialite de sa production que l’intention de s’en servir pour fonder une demande en justice (. )”.
Condamnation du medecin generaliste a une amende de 600 euros et a verser a la plaignante une somme de 850 euros dont 500 euros au titre de son prejudice moral. Condamnation du mari une plaignante a une amende de 400 euros et a verser une indemnisation egalement de 850 euros a sa soeur.